CGU

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• 168 Boucle du chenoit - 83700 Saint-Raphaël - FRANCE

• Téléphone : +33 (0)4 94 52 92 97

• Email : contact@lencrenoire.com

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Le site présente
– Contenu informatif.
– Collecte de coordonnées personnelles en ligne est uniquement destinée à contacter l'internaute qui souhaite être mis en relation avec l'entreprise PUR SAS. En aucun cas elles ne seront vendues ou livrées au grand public.
 

Loi informatique et liberté
Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Liberté").

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📜 Conditions d'utilisation — Pilotage GBP
Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") 
régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pilotage GBP, 
éditée par L'Encre Noire / SAS PUR.

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1. Objet

Pilotage GBP est une plateforme interne destinée aux clients de 
L'Encre Noire ayant souscrit à une prestation de gestion de leur 
fiche Google Business Profile. Elle permet :

— La surveillance et la gestion automatisée des avis clients.
— La planification et la publication de posts Google Business.
— La production de rapports de performance mensuels.
— L'alerte en cas d'événement nécessitant votre attention.

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2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et 
entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, 
vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

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3. Accès au service

L'accès à Pilotage GBP est strictement réservé aux clients ayant 
signé un contrat de prestation avec L'Encre Noire. L'accès se fait 
via une authentification sécurisée et, pour la connexion à la fiche 
Google Business Profile, via le protocole OAuth de Google.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de 
l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants 
de connexion.

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4. Autorisation d'accès à votre fiche Google Business Profile

En autorisant L'Encre Noire à accéder à votre fiche via le protocole 
OAuth, vous nous accordez les permissions suivantes, strictement 
limitées à la durée de notre relation contractuelle :

— Lire les informations publiques de votre fiche.
— Lire et répondre aux avis clients.
— Créer, modifier et publier des posts.
— Mettre à jour les informations de la fiche (horaires, services, 
  description, etc.).
— Consulter les statistiques de performance.

Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis votre 
compte Google, ce qui mettra fin immédiatement à toute action 
automatisée de notre part sur votre fiche.

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5. Engagements de L'Encre Noire

Nous nous engageons à :

— Utiliser vos données et accès uniquement aux fins prévues 
  contractuellement.
— Ne jamais publier de contenu sans votre validation préalable 
  pour les actions sensibles (réponses à avis négatifs notamment).
— Respecter votre identité de marque, votre ton de voix défini, 
  ainsi que les éventuelles restrictions que vous nous communiquez 
  (mots interdits, limites éditoriales).
— Vous informer dans les meilleurs délais en cas d'incident de 
  sécurité affectant vos données.
— Maintenir la disponibilité du service avec un niveau de qualité 
  conforme aux usages professionnels du secteur.

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6. Engagements du client

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

— Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires 
  aux conditions d'utilisation de Google Business Profile.
— Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder 
  à des fonctionnalités non autorisées.
— Fournir des informations exactes et à jour sur votre entreprise.
— Disposer du pouvoir légal pour autoriser la gestion de la fiche 
  Google Business Profile concernée.

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7. Propriété intellectuelle

La plateforme Pilotage GBP, son code, son design, ses contenus et 
ses méthodologies demeurent la propriété exclusive de L'Encre Noire. 
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est 
strictement interdite.

Les contenus que vous nous fournissez (logo, photos, textes, 
informations d'entreprise) demeurent votre propriété. Vous nous 
accordez une licence d'utilisation strictement limitée aux besoins 
de la prestation.

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8. Intelligence artificielle et contenu généré

Pilotage GBP utilise des technologies d'intelligence artificielle 
pour générer des suggestions de réponses aux avis et de posts. 
Ces contenus sont produits selon vos consignes (ton de voix, 
signature, contraintes éditoriales) et sont publiés selon les 
règles définies dans votre contrat de prestation.

Vous reconnaissez que tout contenu généré par intelligence 
artificielle peut nécessiter une relecture humaine, et que 
L'Encre Noire ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou 
d'imprécision dans le contenu généré.

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9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service en 
continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des 
raisons de maintenance, de mise à jour, ou de cas de force majeure. 
L'Encre Noire ne pourra être tenue responsable des conséquences de 
ces interruptions.

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10. Limitation de responsabilité

L'Encre Noire ne saurait être tenue responsable :

— Des conséquences d'une utilisation non conforme du service par 
  le client.
— Des contenus, avis ou actions de tiers sur les fiches Google 
  Business Profile gérées.
— Des modifications, suspensions ou suppressions de fonctionnalités 
  imposées par Google.
— Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

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11. Résiliation

En cas de manquement grave à ces CGU, L'Encre Noire se réserve le 
droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme sans 
préavis. Le client peut résilier son accès à tout moment dans les 
conditions prévues à son contrat de prestation.

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À la fin de la relation contractuelle, l'accès à la plateforme est 
désactivé et les données du client sont supprimées dans un délai 
de trente jours, sous réserve des obligations légales de 
conservation.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige 
relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux 
tribunaux compétents du ressort de Draguignan, sauf disposition 
légale contraire.

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13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
gestion-gbp@lencrenoire.com